Conditions générales d'utilisation

1. Le service

tourno.fr est un service en ligne de préparation, de gestion et de publication de tournois de football des jeunes : configuration des poules et phases finales, planning des matchs, saisie des résultats en direct, page publique du tournoi, palmarès, documents imprimables, et référencement dans un annuaire public de tournois.

La préparation d'un tournoi est gratuite. La première clôture des inscriptions d'un tournoi (qui arrête la liste des équipes) consomme 1 crédit, acquis conformément aux CGV ; rouvrir puis clore à nouveau les inscriptions n'en consomme pas d'autre. Un crédit consommé n'est pas restitué, y compris si les inscriptions sont ensuite rouvertes ou si le tournoi est modifié ou annulé ; l'éditeur peut toutefois accorder des crédits à titre commercial. Le droit de rétractation, les remboursements et le sort des crédits non consommés sont régis par les CGV (articles 6 et 7).

2. Compte organisateur

• Le service s'adresse aux organisateurs de tournois (clubs, districts, éducateurs, bénévoles). La création d'un compte requiert d'être majeur.
• Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour. L'adresse email est vérifiée avant le premier accès.
• Le compte est personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte.
• Chaque compte appartient à un espace organisateur, et à un seul à la fois. Un espace peut être partagé entre plusieurs comptes : sur invitation d'une personne de l'espace, par email ou par un lien qui ne sert qu'une fois, et après acceptation, un compte le rejoint, et toutes les personnes de l'espace voient et modifient les mêmes tournois. L'administrateur de l'espace est informé de chaque arrivée et peut retirer une personne de l'espace.
• Rejoindre un espace, c'est quitter le sien. Les tournois appartiennent au club et restent acquis à l'espace que l'on quitte ; les crédits non consommés suivent la personne lorsqu'elle était seule dans son espace, et restent acquis à l'espace dans le cas contraire.
• Deux espaces qui désignent le même club peuvent être réunis en un seul, avec l'accord des deux côtés : tournois, crédits et factures rejoignent l'espace d'accueil, et l'espace absorbé est fermé. Les données de deux espaces distincts restent cloisonnées.

3. Contenus publiés par l'organisateur

L'organisateur publie sous sa responsabilité les contenus de ses tournois : noms, descriptions, affiches, écussons, règlements des tournois, noms d'équipes, lieux, résultats. Il garantit détenir les droits ou autorisations nécessaires sur ces contenus, et notamment :

• ne publier aucune donnée permettant d'identifier un mineur (nom complet, photo…) sans l'autorisation préalable de ses représentants légaux ;
• ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou contrefaisant ;
• n'utiliser les coordonnées des responsables d'équipes qu'aux fins d'organisation du tournoi.

L'organisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'hébergement, de reproduction et d'affichage de ces contenus, strictement nécessaire à la fourniture du service (pages publiques, annuaire, référencement). Il garantit l'éditeur contre les réclamations de tiers causées par un manquement aux garanties ci-dessus, à proportion de ce manquement.

Signalement et retrait. Tout contenu illicite peut être signalé à contact@tourno.fr en précisant l'adresse de la page et le motif. Les signalements sont traités avec diligence ; un contenu manifestement illicite peut être retiré sans préavis, et les décisions de retrait sont motivées auprès de l'organisateur concerné. Toute personne (notamment les familles pour un contenu concernant un mineur) peut demander la dépublication d'un contenu la concernant ; l'éditeur y donne suite dans les meilleurs délais et l'organisateur s'engage à relayer sans délai les demandes d'opposition qu'il reçoit directement.

4. Pages publiques et annuaire

Les tournois publiés (hors brouillons) disposent d'une page publique accessible par lien. Sauf choix contraire de l'organisateur, ils sont également référencés dans l'annuaire public de tourno.fr et ses pages de référencement. L'organisateur peut retirer un tournoi de l'annuaire à tout moment (paramètre du tournoi, ou sur demande à contact@tourno.fr).

L'annuaire n'affiche que des informations d'organisation (nom du tournoi, club organisateur, lieu, catégorie, statut) : jamais de donnée nominative de joueur. Pour ce traitement de référencement, l'éditeur agit en responsable de traitement (voir la politique de confidentialité).

5. Disponibilité et évolution du service

L'éditeur s'engage à fournir le service avec diligence, au titre d'une obligation de moyens. L'accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'événement hors du contrôle de l'éditeur. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; les évolutions ne dégradent pas les tournois en cours dont les inscriptions sont closes.

Il est recommandé à l'organisateur de conserver les documents imprimables de son tournoi (dossier PDF) avant le jour J.

6. Responsabilité

tourno.fr est un outil de gestion : l'organisation réelle du tournoi (autorisations, sécurité, encadrement, assurances, conformité aux règlements fédéraux) relève de la seule responsabilité de l'organisateur. L'éditeur n'est partie à aucune relation entre l'organisateur et les équipes participantes.

Paiement en ligne des frais de participation. L'organisateur peut proposer aux équipes de payer en ligne les frais de participation à son tournoi. Il ouvre pour cela un compte chez Stripe : son club y saisit lui-même son identité et ses coordonnées bancaires, qui ne passent pas par tourno.fr. Les sommes sont versées directement sur ce compte, et Stripe facture ses frais à l'organisateur. L'éditeur n'encaisse aucune somme et n'est pas partie à ce paiement. Le mode de paiement et les conditions de remboursement sont fixés par l'organisateur et affichés sous son nom sur la page du tournoi ; le club qui paie les accepte auprès de l'organisateur, pas de l'éditeur. Tout remboursement est décidé et effectué par l'organisateur depuis son compte Stripe : l'éditeur ne rembourse jamais de frais de participation. Le reçu du paiement est délivré par Stripe.

Les services de traitement des paiements fournis aux organisateurs sur tourno.fr le sont par Stripe et sont soumis à l'Accord de compte connecté Stripe (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les conditions d'utilisation de Stripe (ensemble, l'« Accord de services Stripe »). En acceptant les présentes conditions, ou en continuant d'utiliser le paiement en ligne sur tourno.fr, l'organisateur accepte d'être lié par l'Accord de services Stripe, tel que Stripe peut le modifier. Pour que tourno.fr puisse lui ouvrir le paiement en ligne par Stripe, l'organisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes sur lui-même et son club, et autorise l'éditeur à partager avec Stripe les informations qu'il détient sur lui ainsi que celles des transactions liées à son utilisation des services de paiement fournis par Stripe.

À l'égard des organisateurs professionnels, la responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et prévisibles et plafonnée au montant total payé au cours des douze derniers mois ; cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels. À l'égard des consommateurs et non-professionnels, la responsabilité de l'éditeur s'exerce dans les conditions du droit commun et des dispositions impératives du code de la consommation, sans limitation contractuelle.

7. Suspension et résiliation

• L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU (contenus illicites, fraude, atteinte à la sécurité), après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.
• L'organisateur peut fermer son compte à tout moment en écrivant à contact@tourno.fr. Le sort des crédits non consommés (remboursement au prorata sur demande, remboursement de plein droit en cas d'arrêt du service ou de résiliation hors faute) est régi par l'article 7 des CGV.
• Avant la fermeture, l'organisateur peut demander la remise des données de ses tournois dans un format couramment utilisé. À la fermeture, les données du compte sont supprimées ou anonymisées conformément à la politique de confidentialité (les factures sont conservées le temps de l'obligation légale).

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa marque, ses interfaces et son code restent la propriété exclusive de l'éditeur. tourno.fr est un service indépendant, non affilié à la Fédération Française de Football, ses ligues ou ses districts.

9. Modification des CGU

L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des titulaires de compte (email ou notification dans le service) au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation ; à défaut, l'organisateur peut fermer son compte.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : contact@tourno.fr. Les utilisateurs ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel bénéficient des dispositions protectrices du code de la consommation, y compris le recours gratuit à un médiateur de la consommation (voir CGV). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents ; pour les professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.

Annexe : Traitement de données pour le compte de l'organisateur

Pour les données que l'organisateur saisit sur ses tournois (notamment les coordonnées des responsables d'équipes et tout contenu se rapportant à des personnes physiques), l'organisateur est responsable de traitement et l'éditeur agit en sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. La présente annexe constitue l'accord de sous-traitance entre les parties.

• Objet, durée, nature : hébergement, affichage et traitement des données des tournois de l'organisateur, pour la durée d'ouverture du compte, aux seules fins de fourniture du service.
• Catégories de données et de personnes : coordonnées des responsables d'équipes (adultes) ; trace des frais de participation payés en ligne (équipe, montant, état, dates, conditions de remboursement acceptées, club qui a payé, ainsi que nom, email et téléphone de la personne qui a payé) ; contenus publiés par l'organisateur, pouvant se rapporter à des participants, y compris mineurs, sous la responsabilité de l'organisateur.
• Instructions : l'éditeur ne traite ces données que sur instruction documentée de l'organisateur (matérialisée par l'utilisation du service) et ne les réutilise pas pour son propre compte.
• Demandes d'inscription : le prénom, le nom et le téléphone de l'encadrant qu'un club indique dans sa propre demande sont aussi conservés pour ce club, qui les retrouve dans son espace ; pour cet usage, l'éditeur est responsable de traitement envers ce club, en dehors du présent accord.
• Confidentialité et sécurité : accès limités et cloisonnés par organisation, chiffrement des échanges, mots de passe hachés, journalisation.
• Sous-traitants ultérieurs autorisés : OVH SAS (hébergement, France), Brevo (emails), supervision technique auto-hébergée GlitchTip (erreurs applicatives, UE, rétention 90 jours). L'organisateur est informé de tout changement et peut s'y opposer pour motif légitime.
• Paiement en ligne des frais de participation : Stripe n'est pas un sous-traitant de l'éditeur pour ce paiement. Il est le prestataire de l'organisateur, sous le contrat qui les lie, et le paiement se fait sur le compte Stripe de l'organisateur. Sur instruction de l'organisateur, l'éditeur transmet à Stripe l'adresse email de la personne qui paie, le nom des équipes payées et le montant.
• Assistance : l'éditeur aide l'organisateur à répondre aux demandes d'exercice de droits qui lui parviennent et les lui transmet sans délai.
• Violations de données : notification à l'organisateur dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
• Sort des données : 3 ans après la clôture du tournoi, les contacts d'équipes sont anonymisés automatiquement et la trace d'un paiement en ligne n'est plus rattachée au compte de la personne qui a payé (son nom, son email et son téléphone n'y figurent plus) ; suppression ou restitution à la fermeture du compte, au choix de l'organisateur.
• Audit : l'éditeur met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de la présente annexe.